BDSwiss

CySec

BDSwiss est une filiale de BDSwiss Holdings PLC, une société constituée en vertu des lois chypriote sous le numéro HE300153 et réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (« la CySec ») sous le numéro de license 199/13. En tant que société d’investissement chypriote, la société est tenue de respecter toutes les lois et réglementations européennes et locales pertinentes, notamment la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (la « MiFID ») et la loi de 2007 relative aux services et aux activités d’investissement (Loi 144(1)/2007).

 


 

Détails de l’enregistrement auprès des autorités de régulation de l’EEE

Royaume-Uni Financial Conduct Authority (FCA)
Allemagne Federal Financial Supervisory Authority (BaFin)
Grèce Hellenic Capital Market Commission
Italie Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB)
Autriche Financial Market Authority (FMA)
Belgique FSMA – Autorité des services et marchés financiers/Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten)
Bulgarie Financial Supervision Commission
République Tchèque Central Bank of the Czech Republic
Estonie Finanzinspektioon
France Autorité de Contrôle Prudential
Islande Icelandic Financial Supervisory Authority
Irlande Central Bank of Ireland
Lettonie Financial and Capital Market Commission
Liechtenstein Financial Market Authority (Liechtenstein)(FMA)
Lituanie Lietuvos Bankas
Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier(CSSF)
Malte MFSA
Norvège Finanstilsynet
Pays-Bas The Netherlands Authority for the Financial Markets (AFM)
Pologne Polish Financial Supervision Authority (KNF)
Portugal Portuguese Securities Market Commission
Roumanie Romanian National Securities Commission
Slovaquie Nardona Banka Slovenska
Slovénie Securities Market Agency
Espagne Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV)
Suède Finansinspektionen

 


 

MiFID

La Directive Européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiFID) 2004/39/EC, en vigueur depuis le 01.11.2007, vise à réguler et superviser les investissements et services associés dans l’Espace Economique Européen (EEE), avec comme objectifs principaux l’amélioration des niveaux de performance sur les marchés, l’augmentation de la transparence sur les marchés financiers, la promotion de la concurrence et la protection des investisseurs. Par le biais de la MiFID, les sociétés d’investissement réglementées dans un État membre peuvent fournir leurs services dans un autre État membre et/ou dans des pays tiers, à condition toutefois que la société d’investissement soit agréée et autorisée à fournir ces services.

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